Défense des salariés et cadres :
avocate en droit du travail
Licenciement, burn-out, harcèlement, négociation de départ ou accident du travail ?
Depuis 10 ans, je vous accompagne avec rigueur, humanité et exigence juridique.
Droit du travail et de la sécurité sociale
À vos côtés
Je suis Mouna Boughanmi, avocate au barreau
d’Aix-en-Provence.
Depuis plus de dix ans, j’ai choisi une ligne claire :
je défends exclusivement les salariés.
Tous et toutes les salariées. Uniquement les salarié·e·s.
- Quel que soit leur métier, leur statut ou leur niveau de responsabilité.
- Des ouvriers et ouvrières qu’on refuse de voir, des technicien·nes sous pression, des cadres et cadres dirigeants soudainement débarqué·es.
Parce que personne n’est à l’abri quand le travail brise.
Je ne défends pas un poste, je défends un vécu.
Parce que derrière chaque dossier, il y a une personne, une histoire, une souffrance ou un espoir.
Je vous écoute, je vous crois, et je construis à vos côtés la meilleure stratégie , humaine et experte.
Mes domaines d'expertises
Quand le travail blesse, le droit devient un levier de réparation. Le cabinet vous accompagne dans toutes les situations où votre santé physique ou mentale est atteinte en lien avec le travail, que ce soit par accident, par usure, ou par manquement de l’employeur à ses obligations.
Accidents du travail & Maladies professionnelles
- Demande ou contestation de reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle
- Recours contre les décisions de la CPAM / MSA (guérison, refus d’AT, refus de rechute, consolidation contestable)
- Assistance en expertise médicale, rédaction d’observations, accompagnement stratégique
Inaptitude et licenciement
- Contestation des avis d’inaptitude (non-respect de la procédure, absence d’adaptation du poste…)
- Contestation de licenciement pour inaptitude, notamment en l’absence de recherche de reclassement
- Analyse des droits à indemnisation, y compris indemnités spécifiques et prévoyance
Obligation de sécurité de l'employeur
- Burn-out, surcharge de travail, violences, harcèlement, risques psychosociaux
- Danger sur le lieu de travail, exposition à des risques industriels, chimiques ou organisationnels
- Action pour manquement à l’obligation de sécurité : constitution du dossier, action préventive ou contentieuse
Faute inexcusable et réparation intégrale
- Recherche de la responsabilité de l’employeur
- Procédure de reconnaissance de faute inexcusable
- Doublement de la rente, réparation intégrale des préjudices : souffrance, perte de revenus, incidence professionnelle
Quand votre emploi est en jeu, vous avez le droit d’être défendu-e avec rigueur et stratégie.
Le cabinet intervient pour analyser les décisions de votre employeur, contester les ruptures abusives et faire respecter vos droits fondamentaux dans la relation de travail.
Contestation de licenciement
- Analyse stratégique de la rupture : légitimité du motif, régularité de la procédure, montant des indemnités
- Contestation pour absence de cause réelle et sérieuse, rupture abusive ou nullité du licenciement (santé, grossesse, discrimination…)
- Action en réintégration, dommages et intérêts ou transaction sécurisée
Discrimination, harcèlement et égalité professionnelle
- Discrimination liée à l’état de santé, au sexe, à l’origine, à la grossesse, au handicap, à l’âge…
- Harcèlement moral ou sexuel : alerte, procédures d’urgence, référé, expertise médicale, réparation du préjudice
- Saisine du Défenseur des droits, plainte pénale ou action prud’homale
Clauses contractuelles et litiges individuels
- Analyse et contestation des clauses abusives : mobilité, non-concurrence, forfait jours, exclusivité…
- Accompagnement en cas de sanctions injustifiées, heures supplémentaires impayées, ou modification du contrat
- Conseil stratégique pour anticiper un conflit ou préparer une demande
Quitter son entreprise ne s’improvise pas. Que vous envisagez une rupture conventionnelle, une transaction ou que vous subissez une pression pour partir, cette étape mérite un préparation rigoureuse et stratégique.
L’objectif : reprendre le contrôle, défendre vos intérêts et sortir avec des conditions justes.
Préparer la négociation
- Analyse de votre situation : contexte, rapports de force, enjeux juridiques et personnels
- Préparation à l’entretien, éléments de langage, positionnement stratégique
- Appui à la négociation d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction après licenciement
Optimiser vos droits
- Calcul et sécurisation des indemnités (congés, ancienneté, indemnité supra-légale)
- Vérification de vos droits au chômage, couverture prévoyance, retraite, etc.
- Analyse des impacts fiscaux et sociaux, coordination avec les organismes
Sortir en confiance
- Accompagnement sur la durée de la procédure, sans précipitation
- Sécurisation des engagements écrits, des clauses post-contrat (confidentialité, non-dénigrement, non-concurrence…)
- Conseils pour protéger votre image, vos projets futurs, votre santé
Mes valeurs
- Compétences
À chaque étape, j’apporte l’expertise juridique nécessaire pour anticiper vos besoins et défendre vos droits avec rigueur.
- Clarté
Mon engagement : vous présenter chaque étape de la procédure en termes limpides, pour que vous preniez des décisions éclairées.
- Protection
En anticipant les zones de vulnérabilité, je bâtis une défense solide pour garantir votre protection juridique et humaine.
- Engagement humain
Je vous accompagne avec attention dans un dialogue constant fondé sur la confiance et le respect.
- Compétences
À chaque étape, j’apporte l’expertise juridique nécessaire pour anticiper vos besoins et défendre vos droits avec rigueur.
- Clarté
Mon engagement : vous présenter chaque étape de la procédure en termes limpides, pour que vous preniez des décisions éclairées.
- Protection
En anticipant les zones de vulnérabilité, je bâtis une défense solide pour garantir votre protection juridique et humaine.
- Engagement humain
Je vous accompagne avec attention dans un dialogue constant fondé sur la confiance et le respect.
Mes services
Contester un licenciement
Évaluer la légalité du licenciement, analyser la lettre, identifier les recours possibles.
- 30 minutes
- 150€ TTC
Négocier son départ
Préparer une rupture conventionnelle ou anticiper une sortie d’entreprise.
- 30 minutes
- 150€ TTC
Accident - Inpatitude - Souffrance
Faire reconnaître un accident du travail, une inaptitude, un burn-out. Identifier vos recours.
- 30 minutes
- 150€ TTC
Contester un abus au travail
Comprendre vos droits et envisager les actions possibles.
- 30 minutes
- 150€ TTC
Contester un licenciement
Évaluer la légalité du licenciement, analyser la lettre, identifier les recours possibles.
- 30 minutes
- 150€ TTC
Négocier son départ
Préparer une rupture conventionnelle ou anticiper une sortie d’entreprise.
- 30 minutes
- 150€ TTC
Contester un abus au travail
Comprendre vos droits et envisager les actions possibles.
- 30 minutes
- 150€ TTC
Accident - Inpatitude - Souffrance
Faire reconnaître un accident du travail, une inaptitude, un burn-out. Identifier vos recours.
- 30 minutes
- 150€ TTC
Ils m'ont fait confiance
Vous craignez
une rupture amère ?
Je négocie un départ équitable, même après harcèlement, discrimination ou pression extrême.
J’ai mené de nombreuses négociations de départ dans des contextes sensibles : harcèlement, discrimination, épuisement ou mobilité imposée, bafouant votre dignité.
Votre santé est mise
à l'épreuve ?
Accident du travail, maladie, inaptitude ou burn-out : je défends votre santé au travail.
Sollicitée sur des cas sensibles : arrêt maladie contesté, inaptitude, burn-out ou accident du travail, je veille à faire respecter vos droits dès les premiers signes.
On vous licencie
pour de faux motifs ?
Je lutte contre les licenciements injustifiés pour préserver vos droits.
Ces ruptures brutales, souvent humiliantes, masquent des prétextes infondés. J’engage toutes les actions nécessaires pour que vos droits et votre réputation soient reconnues.
Vous avez besoin d'être écouté(e) et défendu(e)
Si vous ne savez pas par où commencer, c’est justement le bon moment pour me contacter.
Dans mon cabinet à Martigues, ou à distance, je serai à votre écoute.
Questions fréquentes
Est-ce que je peux contester un licenciement pour inaptitude même si je ne conteste pas l’avis du médecin du travail ?
Oui, tout à fait. Même si vous ne contestez pas l’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail, vous pouvez parfaitement contester le licenciement qui en découle devant le conseil de prud’hommes.
Pourquoi ? Parce que l’employeur reste soumis à plusieurs obligations légales.
D’abord, si le médecin du travail a préconisé des mesures (reclassement, aménagement de poste, temps partiel thérapeutique…), l’employeur doit pouvoir justifier qu’il a effectivement tenté de les mettre en œuvre.
Il doit démontrer l’impossibilité de vous reclasser, ou à défaut, avoir envisagé des formations permettant votre maintien dans l’emploi.
Mais surtout, l’employeur est également tenu à une obligation de sécurité.
Si votre inaptitude est la conséquence d’un manquement de l’employeur – par exemple un accident du travail, l’absence de mesures de prévention, un environnement dangereux ou une charge de travail délétère – alors le licenciement peut être contesté.
Dans ce cas, il ne s’agit plus seulement d’une procédure mal suivie : c’est le fondement même du licenciement qui est entaché, car l’inaptitude découle du comportement fautif de l’employeur.
Chaque situation mérite d’être analysée dans le détail.
Le cabinet vous accompagne pour faire le tri, identifier les failles de l’employeur et faire valoir vos droits de manière stratégique.
Comment contester une décision de refus de reconnaissance d’un accident du travail ?
Tout dépend du fondement de la décision de refus :
- Si le refus repose sur un élément médical, vous devez saisir la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
La CMRA dispose alors de quatre mois pour statuer.
En cas de rejet ou d’absence de réponse, vous pourrez ensuite saisir le Pôle social du tribunal judiciaire dans un nouveau délai de deux mois. - Si le refus repose sur un élément administratif (ex. : dossier incomplet, réserves de l’employeur, circonstances de l’accident), la contestation passe par la Commission de Recours Amiable (CRA) dans les deux mois suivant la notification.
La CRA a deux mois pour répondre. L’absence de réponse vaut rejet, et vous disposez alors encore de deux mois pour saisir le Pôle social.
Ces procédures sont complexes, techniques et encadrées par des délais très stricts.
Il est fortement recommandé de consulter dès la survenance de l’accident, avant même la décision de la CPAM, afin de :
- anticiper les pièges liés aux réserves émises par l’employeur,
- préparer une réponse cohérente à l’enquête de la CPAM,
- vérifier les pièces manquantes dans le dossier,
- et, si nécessaire, être accompagné par un médecin conseil pour établir le lien entre les lésions et l’accident.
Comment pouvez-vous m’aider en tant qu’avocate si je traverse un burn out au travail ?
Je vous accompagne à la fois juridiquement, stratégiquement et humainement.
Mon approche repose sur une coordination avec des professionnels de santé (médecins, psychologues du travail) pour poser un diagnostic fiable et évaluer l’impact du travail sur votre santé.
En parallèle, nous mobilisons les leviers au sein de l’entreprise : élus du personnel, représentants syndicaux, alertes, enquêtes internes. Nous pouvons aussi solliciter l’inspection du travail ou demander des aménagements via la médecine du travail.
Je travaille également afin d’assurer la mise en œuvre des systèmes de protection sociale pour faire valoir vos droits en matière de prévoyance, d’arrêts maladie, de maintien de salaire ou de reconnaissance d’une maladie professionnelle lorsque cela est pertinent.
Enfin, selon votre situation, nous évaluons ensemble les issues possibles :
- réintégration dans des conditions acceptables,
- rupture conventionnelle stratégique,
- ou action contentieuse pour faire reconnaître vos droits et réparer les préjudices subis.
Quel est le délai pour contester un licenciement ?
En principe, vous disposez d’un délai de 12 mois à compter de la notification de votre licenciement pour saisir le conseil de prud’hommes.
Mais ce délai peut varier selon la nature du litige :
- En cas de harcèlement moral, sexuel ou de discrimination, vous disposez d’un délai de 5 ans à compter des faits pour agir.
- Si le contrat de travail prévoit une clause contractuelle plus courte, celle-ci peut s’appliquer : par exemple, certaines clauses imposent un délai de 6 mois pour agir. il est important d’en tenir compte.
Chaque situation mérite une analyse précise, car une mauvaise qualification peut entraîner l’irrecevabilité de votre recours.
Un conseil rapide vous permet de vérifier vos délais et de construire la bonne stratégie, sans risquer de perdre vos droits.
Comment prouver une discrimination au travail ?
La preuve d’une discrimination peut reposer sur des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un traitement défavorable, par exemple :
- un écart de traitement par rapport à un·e collègue dans une situation comparable,
- des remarques déplacées ou des décisions injustifiées en lien avec votre orientation sexuelle, vos origines votre religion par exemple
- un refus d’évolution sans explication, par exemple après un certain âge
- une mise à l’écart brutale après un congé maternité ou une reconnaissance de travailleur handicapé
Je vous aide à réunir des preuves, analyser leur valeur juridique, et, si nécessaire, saisir la justice.
- En matière de discrimination, l’employeur doit prouver que sa décision est fondée sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
- En matière de discrimination si la preuve est allégée encore faut il disposer d’éléments permettant de caractériser la différence de traitement. Il existe des stratégie contentieuse spécifique permettant d’obtenir des éléments en possession de l’employeur
Très satisfait du travail accompli par Me Boughanmi et son équipe. Beaucoup de réactivité et de cœur dans l’affaire. Son équipe connaissait le dossier autant que Me Boughanmi , ce qui apporte énormément de fluidité dans les échanges . Cela m’a permis de gagner mon procès en prud’homme contre un gros groupe … Encore merci
Sofien E.