Politique de confidentialité

Maître Mouna Boughanmi, avocate au Barreau d’Aix-en‑Provence, exerçant à titre individuel, 18 bis avenue Paul di Lorto – 13500 Martigues, SIRET : 817 626 500 00034, est responsable du traitement des données visées par la présente politique.

Cette politique a pour objet :

  • de vous informer des modalités de collecte des données à caractère personnel (« Données ») vous concernant ;
  • de préciser les traitements appliqués à vos Données ;
  • de vous informer des droits dont vous disposez.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maître Mouna Boughanmi, qui détermine les finalités et les moyens des traitements.

Coordonnées de contact :

Courriel : mb@boughanmi-avocat.fr

Adresse postale : 18 bis avenue Paul di Lorto, 13500 Martigues

2. Données collectées

Les catégories de Données collectées incluent :

  • nom et prénom
  • adresse électronique (e‑mail)
  • numéro de téléphone
  • objet de la demande de contact
  • contenu textuel facultatif transmis via le formulaire ou e‑mail

Aucune catégorie particulière sensitive n’est collectée.

3. Finalités et bases juridiques des traitement

a) Contact, rendez-vous, consultation ou prestation juridique

Finalité : permettre l’exécution de services juridiques (contact, rendez-vous, consultation, prestation).

Base légale : exécution d’un contrat.

 

b) Établissement de devis ou convention d’honoraires

Finalité : préparer et proposer une convention d’honoraires.

Base légale : exécution d’un contrat.

 

c) Cookies techniques et mesure d’audience

Finalité : optimiser la navigation, assurer le bon fonctionnement du site et effectuer des statistiques anonymes.

Base légale : intérêt légitime.

 

Sont exclusivement utilisés des cookies techniques, anonymisés, et aucun cookie publicitaire n’est déployé, conformément à vos droits . 

4. Durées de conservation

Prestation juridique (contact, RDV, consultation, exécution de mission)

Jusqu’à 5 ans après la fin de la relation

> Suppression à l’issue de l’archivage

5. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants sur vos Données personnelles :

  • droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition,
  • droit de retirer votre consentement lorsque la base légale du traitement est le consentement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant directement Maître Mouna Boughanmi par e‑mail à l’adresse mb@boughanmi-avocat.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 15 jours.

En cas de non‑respect de vos droits, vous pouvez saisir la CNIL (3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, téléphone : 01 53 73 22 22).

6. Sécurité des données

Les Données sont protégées à l’aide de mesures techniques et organisationnelles adaptées, proportionnées à leur nature.

7. Partenaires ou sous traitants

Certaines Données sont transmises à des prestataires externes, exclusivement dans le cadre de la gestion du site ou de la fourniture des services :

  • hébergeur du site,
  • prestataires informatiques du cabinet,
  • prestataires d’assistance technique.

Aucun partage commercial ou publicitaire n’est effectué.

8. Transferts hors Union européenne

Les Données sont traitées au sein de l’Union européenne et hébergées sur des serveurs situés dans l’UE. En cas de transfert vers un pays non reconnu comme adéquat, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, etc.) seront mises en place.

9. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou à vos Données, merci de contacter Maître Mouna Boughanmi.

Vous pouvez également exercer vos droits auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.